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Les Status et compléments votés à l'AG du 10/06/23 !
- Statuts du club
Version du 10/06/2023
Article 1
Dénomination
Il est
constitué à Loverval par les soussignés, représentant les membres y adhérant,
une association de fait dénommée : BADMINTON CLUB LOVERVAL, en abrégé BC
Loverval ou BC LOV.
Article 2
Siège
Le comité fixe le siège social dans
les Compléments aux Statuts.
Article 3
Objet
L'association
a pour objet de promouvoir la pratique du badminton et des exercices physiques
appropriés. A cette fin l'association s'engage à appliquer et respecter les
règles et règlements régissant le sport en Belgique ainsi que les statuts et
règlements édictés par la Ligue Francophone Belge de Badminton (LFBB) à
laquelle elle est affiliée.
Outre ses
activités sportives proprement dites, l'association peut :
·
Organiser des initiations, démonstrations,
conférences ou cours sur des questions sportives,
·
Organiser des évènements dans le seul but de
recueillir des fonds pour atteindre les objectifs essentiels de l'association,
·
Participer ou prêter son concours à des
manifestations organisées par d'autres associations pour autant que ceci ne
soit pas à l'encontre des règlements de la LFBB,
·
Communiquer via tous les moyens mis à sa
disposition vers ses membres, la LFBB et les organismes et personnes jugés
opportuns par le Comité.
Article 4
Membres
L'association est composée de tous les membres
effectifs qui y sont affiliés. Elle peut accepter des membres associés, par
exemple des parents de joueurs.
Sur proposition du Comité, l'Assemblée Générale
peut décerner les titres de Président Honoraire, Vice-Président Honoraire ou
Membre Honoraire, à titre posthume, à vie ou pour une durée limitée, à des
personnes qui ont rendu des services particuliers à l'association.
Seuls les membres effectifs ont droit de vote,
pour autant qu’ils remplissent les conditions prescrites à l’article 5.
Article 5
Admission
Pour être admis comme
membre effectif, il faut
·
Être
agréé par le Comité,
·
Remplir
un bulletin d'adhésion ou être porté sur les documents d'affiliation imposés
par la LFBB. Un membre non affilié comme joueur à la LFBB doit avoir une
implication dans le club estimée suffisante par le Comité (parent de joueur,
ancien joueur, participation active aux activités du club, …),
·
Acquitter
le droit d'inscription éventuel et le montant de la cotisation annuelle.
L'affiliation à
l'association implique
·
L’acceptation
des présents statuts, des Compléments aux Statuts du club et des règlements de
la LFBB,
·
L’affiliation
à la LFBB et à travers celle-ci à la Royal Belgian Badminton Federation.
L'affiliation des mineurs
d'âge est soumise aux règles particulières édictées en la matière par la LFBB.
Article 6
Démission
Lorsqu'un membre désire se retirer de l'association, il est tenu d'en
informer le Comité par écrit. Si la cotisation n’est pas perçue dans les délais
fixés aux Compléments aux Statuts, il sera désinscrit du club, de la LFBB et
son assurance sera suspendue.
Toutefois, en cas de transfert d'un club vers un autre, ce sont les
règles édictées par la LFBB qui sont appliquées.
Les membres qui cessent de faire partie de l'association n'ont aucun
droit sur l'actif de celle-ci.
Article 7
Cotisations
Sur proposition du Comité, l'Assemblée Générale Ordinaire fixe
annuellement pour chaque catégorie de membres (catégorie d'âge …)
·
le
montant de la cotisation annuelle,
·
le
montant du droit d'inscription unique éventuel.
Le montant de toute cotisation comprend le droit d'affiliation à la LFBB
qui lui-même inclut la quote-part des assurances que celle-ci contracte pour
ses affiliés.
Le Comité peut néanmoins autoriser un membre à acquitter sa cotisation
en plusieurs versements, ou décider d'une réduction, ou d’une exemption pour
les membres non joueurs.
Article 8
Administration
L'association est administrée par un Comité comprenant QUATRE membres au
moins et DIX membres au plus, nommés par l'Assemblée Générale.
Les candidats doivent se déclarer auprès du Président au moins 1 semaine
avant l’A.G. Si toutefois le nombre de candidats élus est inférieur au nombre
maximum de membres du Comité, ou si des candidats n’ont pas été élus aux poste
obligatoires, des candidats supplémentaires peuvent se déclarer lors de l’A.G.
Le Comité comprendra donc au minimum un Président, un Vice-Président, un
Secrétaire, un Trésorier.
Les fonctions de Président, Secrétaire, Trésorier doivent être
attribuées à des personnes sans lien de parenté ou d’alliance sauf accord
explicite de l’Assemblée Générale.
Les fonctions spécifiques ci-dessus ne peuvent être confiées à des
personnes qui, au sein de l'association, exercent contre rémunération des
activités pédagogiques ou d'entraînement.
Le Président, le Vice-Président, le Secrétaire et le Trésorier sont élus
directement et individuellement pour leur fonction spécifique par l’A.G. Ils
sont élus pour un mandat de 2 ans.
Les mandants de Président et Secrétaire sont renouvelés ensemble. Les
mandats de Vice-Président et de Trésorier sont renouvelés ensemble l’année
suivante. Les mandats de Président et Secrétaire d’une part, et de
Vice-Président et Trésorier sont renouvelés alternativement.
Les autres membres sont élus individuellement pour une durée de 1 an. La
Comité pourra leur attribuer une fonction spécifique (en dehors des fonctions
de Président, Vice-Président Secrétaire ou Trésorier).
Si, après l’élection des membres, le nombre de membre élus dépasse le
nombre maximum de membres du comité, seuls les membres ayant récolté le plus de
voix seront élus pour atteindre le nombre maximum de membres. En cas
d’ex-aequo, un tour supplémentaire d’élection sera organisé.
En cas de démission du Président, du Secrétaire, du Vice-Président ou du
Trésorier, le Comité désignera un remplaçant parmi ses membres jusqu’à l’A.G.
suivante.
Pour assurer l’alternance du renouvellement des mandats de Président,
Secrétaire, Vice-Président et Trésorier (par suite d’une démission par
exemple), certains mandats peuvent être limités à 1 ans.
Les membres sortants sont rééligibles.
Au Comité incombe la responsabilité administrative, sportive et
financière de l'association.
Le Comité décide de la fréquence de ses réunions. Les décisions sont
prises à la majorité des membres présents, en cas d'égalité, la voix du
Président est prépondérante. Le Comité a pouvoir de décision si au moins la
moitié de ses membres sont présents avec un minimum de 3. Un absent peut donner
procuration à condition d’en informer les autres membres.
Les procès-verbaux des réunions sont établis et conservés par le
Secrétaire.
Ils sont tenus à la disposition des membres ainsi que ceux des A.G.
Un ou deux vérificateurs aux comptes sont nommés chaque année, qui doivent
observer les conditions suivantes :
1. N’avoir aucun poste, au Comité, à voix
effective ou même consultative.
2. N’avoir aucun lien de parenté ou
d'alliance avec le Trésorier.
3. Être âgé de 18 ans au moins au jour de
l'Assemblée Générale.
Le Comité peut confier des responsabilités à un
sous-comité ou une commission. Les responsables des sous-comités et commissions
doivent rendre compte devant le Comité.
Si un membre effectif du BC Loverval, extérieur
au Comité en place, a des responsabilités au sein de la LFBB ou d'une autre
organisation sans qu'un membre du Comité du BC Loverval remplisse ces mêmes
fonctions, ce membre est tenu de rendre compte au Comité des informations qui
pourraient intéresser le club, sauf en cas de conflit d’intérêt.
Si le Comité estime que la situation l'exige,
il peut en outre convoquer ce membre à l'une de ses réunions.
Si plusieurs personnes se trouvent dans la
situation décrite, le Comité le ou les convoquera.
Article 9
Éligibilité au Comité
Est éligible au Comité tout membre effectif depuis six mois au moins, en
règle de cotisation et âgé de 16 ans au moins le jour de l'Assemblée Générale.
Toutefois, la moitié au moins des membres du Comité doit avoir atteint
la majorité légale et les fonctions de Président, Vice-Président, Secrétaire et
Trésorier ne peuvent être occupées que par des personnes ayant cette majorité
légale.
Article 10 Fonctions
obligatoires
Le Président représente l'association partout où il est convoqué. Il
dirige les réunions du Comité et les Assemblées Générales. Il signe avec le
Secrétaire et/ou le Trésorier les actes administratifs.
Le Vice-Président assiste le Président et le remplace quand celui-ci est
absent.
Le Secrétaire assure la gestion courante de l'association. Il est le
correspondant officiel de celle-ci vis-à-vis de la LFBB.
Le Trésorier assure la gestion financière de l'association. Il opère le
recouvrement et effectue les paiements en accord avec le Comité. Il tient les
livres de comptes qu'il communique à toute demande du Président, du Comité ou
des vérificateurs aux comptes. Il établit le rapport financier de l'association
pour l’A.G.
Les personnes exerçant ces fonctions peuvent déléguer une partie de
leurs tâches en en restant responsables.
Article 11 Assemblée
Générale
L'Assemblée Générale (A.G.) est le pouvoir souverain de l'association.
L'A.G. Ordinaire se tient annuellement en fin de saison sportive, elle est
convoquée par le Comité qui en fixe l'ordre du jour qui comporte
obligatoirement le renouvellement du Comité tel que prévu à l'art 8. Le délai
de convocation est de minimum 10 jours.
Le Comité peut convoquer des A.G. Extraordinaires s’il l’estime
nécessaire. Il peut également l’organiser à la demande d’un membre, ou le
refuser avec justification. Il est cependant tenu de le faire sur demande
écrite d'au moins 10 % des membres effectifs affiliés avec un minimum de 10.
L'A.G. est composée de tous les membres effectifs et ayant droit aux
termes de l'art. 5. Elle est régulièrement constituée quel que soit le nombre
de membres présents ou représentés. Les membres associés peuvent y être invités
mais sans droit de vote.
L'A.G. est seule compétente pour :
·
Modifier
les statuts de l'association,
·
Prononcer
la dissolution de l'association,
·
Nommer
et révoquer les membres du Comité et des Comités ou Commissions spécifiques si
cela est prévu par un règlement d'ordre intérieur,
·
Fixer
le montant des cotisations
·
Approuver
les rapports d'activités, les comptes, budgets et bilans,
·
Établir
ou approuver le programme d'activité,
·
Prendre
toute décision sur tout point inscrit à l'ordre du jour.
Toute proposition d'inscription d'un point à l'ordre du jour d'une A.G.
doit être adressée au Président, par écrit, au moins 1 semaine avant la date de
l'Assemblée.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont obligatoires pour tous les
membres de l'association.
Article 12 Votes
aux Assemblées Générales
Sauf mention contraire, les décisions sont prises à la majorité des votes
valablement exprimés des membres présents ou représentés.
En cas de modification de statuts, une présence de 10 % des membres
effectifs avec un minimum de 10 membres est requise, et une majorité des 2/3
des membres présents ou représentés est requise.
Chaque membre effectif depuis 6 mois à la date de l'A.G. a droit à une
voix. Pour les membres effectifs âgés de moins de 16 ans au jour de l’A.G. c’est
un parent ou un représentant légal qui doit exercer le vote.
Un membre ne peut être porteur que d'une seule procuration écrite lui
accordant une voix supplémentaire pour le membre absent qu'il représente.
Les votes portant sur des personnes se font par bulletins secrets. Les
autres votes se font par le moyen fixé par le Comité.
Article 13 Procès-Verbal
Le Secrétaire établit le procès-verbal de l'Assemblée Générale et le
conserve dans les archives de l’association.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont portées à la connaissance de
tous les membres.
Article 14 Sanctions
Tout membre dont la conduite porterait préjudice à l'association ou à un
de ses membres dans le cadre des activités de l’association, pourra, sur
décision du Comité, encourir une peine disciplinaire ou être radié.
Les sanctions sont :
·
le
blâme,
·
la
suspension pour une durée déterminée de toutes les compétitions ou certaines de
celles-ci ou encore des compétitions et entraînements,
·
la
radiation.
Les mêmes sanctions sont applicables à tout membre qui enfreint les
statuts et règlements de l'association. Elles doivent être proportionnées et
sont prononcées après avoir entendu le contrevenant. Suspension des
compétitions et radiation doivent être aussitôt communiquées au Secrétaire de
la LFBB.
Tout membre en retard de paiement de sa cotisation (sauf cas particulier
conformément à l’article 7) sera considéré comme démissionnaire et pourra être
radié.
Article 15 Dissolution
Toute décision relative à la dissolution de l'association, fusion avec
un ou plusieurs autres cercles, affiliation à un groupement multisports ou à
une entente régionale de Badminton, retrait de la LFBB, ne peut être prise que
si deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés et si le vote,
obligatoirement par bulletins secrets, obtient au moins deux tiers des voix. Si
les quorums ne sont pas respectés, il y aura lieu de convoquer une A.G.
extraordinaire endéans les 30 jours. Pour celle-ci, les quorums ne seront plus
d’application et le vote se fait à la majorité simple des votes valablement
exprimés.
En cas de dissolution volontaire de l'association, l'actif sera versé à
une ou plusieurs autres associations sportives ou recevra toute autre
destination fixée par l'Assemblée Générale ayant voté la dissolution
conformément sans toutefois que cet actif ne puisse être partagé entre les
membres de l'association.
Article 16 Exercice
social
L'exercice social et la saison sportive commencent le 1er août et se
terminent le 31 juillet de chaque année.
Article 17 Responsabilité
Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés
par ladite association ou des condamnations, qu'elle pourrait encourir, sans
qu'aucun de ses membres, même ceux qui participent à son administration,
puissent être tenus personnellement responsables.
Tout acte sera donc passé au nom de l'association et non à titre
personnel.
Article 18 Règlements
Le Comité promulgue des Compléments aux statuts, qui contiennent au
minimum les articles imposés par les Statuts, et sans contrevenir aux
dispositions de ceux-ci.
En outre, le Comité peut promulguer des règlements internes sportifs ou
autres. Ceux-ci doivent être ratifiés par l'A.G.
Article 19 Arbitrage
Tout différend qui s'élèverait quant à l'interprétation statuts ou
règlements internes ou entre des membres de l'association sera, s'il ne peut
être réglé au sein de l'association, soumis en premier à l'arbitrage de la
LFBB.
Article 20 Formalité
Les présents statuts sont déposés auprès de la LFBB. Ils peuvent être
communiqués à tout organisme qui les requiert. Toute modification apportée aux
présents statuts doit être communiquée endéans un mois à la LFBB.
L'association désignée à l'article 1 a été fondée en mai 1979. Les
présents statuts ont été adoptés le 10 juin 2023 par son Assemblée Générale en
présence du Comité :
Le Président, Etienne Doumont
Le Secrétaire, Lucas Cravotta
- Compléments aux statuts du club
Version 21/03/2024
Les compléments aux statuts sont,
conformément aux statuts du club, un règlement complémentaire aux statuts. Il
peut être modifié par le Comité, dans les limites fixées par les statuts et
sans contrevenir aux dispositions de ceux-ci.
Article 1.
Siège Social
Le siège social est établi au Centre
Sportif de l’ADEPS « La Ferme du Château », allée des Sports 12, 6280
Loverval.
Article 2.
Membres associés
Outre les membres effectifs définis par
les statuts, le Comité peut nommer des membres associés. Ils sont dispensés du
paiement de cotisation, et n’ont pas droit de vote aux Assemblées Générales. Le
Comité peut révoquer les membres associés à tout moment.
Article 3.
Gestion journalière
Conformément aux statuts, le Comité
assure la gestion journalière et financière du club. Cela comprend entre autres
les actions nécessaires pour la pratique du sport et des entraînements
dirigés : gestion de la location de salles, achat de matériel, défraiement
des entraîneurs.
Le Comité peut nommer des délégués pour
des responsabilités spécifiques : juge arbitre, délégué sportif, délégué
promotion, délégué des parents, délégué des joueurs, délégué des jeunes, responsable
du comité des fêtes …
Article 4.
École des jeunes
Le club met en œuvre une « école
des jeunes », basée sur des entraînements dirigés réguliers.
L’objectif
Pour les jeunes : ils peuvent se découvrir une passion, avoir une
relation aux autres dans un cadre protégé et contribuer à améliorer leur santé
en s'amusant. Ils disposent d'une grande marge de progression dans leur niveau,
développent les valeurs sportives et sociales qui les aideront dans leur vie d’adultes ; en d’autres mots, on contribue à
leur épanouissement.
Pour le club, il y a évidemment la perspective de détecter et former de
bons joueurs qui pourraient défendre nos couleurs en compétition. Mais c'est
aussi une façon d’agrandir le noyau du club, de gagner des membres par les
connaissances des uns et des autres et le cas échéant de renouveler les cadres
en impliquant davantage les parents (à court terme) ou même les jeunes (à moyen
ou long terme). C’est aussi notre manière de nous investir dans une cause qui
nous paraît des plus nobles par son rôle social.
Les
valeurs
·
Valoriser une éthique du sport : pas de triche - fair-play -
respect de l'autre - comportement sur le terrain - et en dehors du terrain.
·
Sport pour tous : éviter l'élitisme, on investit sur tous, chacun a
droit sa place, valeur du collectif même si nous sommes un sport individuel.
·
Viser l'épanouissement avant la performance, tout en permettant à chacun
de prendre du plaisir et de grandir sportivement en fonction de ses attentes,
avec un cadre et une rigueur qui font qu'un apprentissage tant sportif
qu'humain soit possible.
Les
moyens
L’école des jeunes nécessite un support matériel et financier qui
consiste à louer les installations et rémunérer les entraîneurs.
La communication : Un
membre du Comité (ou un représentant) sera présent à chaque entraînement, pour gérer
les aspects administratifs, faire circuler les informations utiles, répondre
aux questions des jeunes et de leurs parents, … Le Comité peut nommer un ou
plusieurs délégués des parents pour être des intermédiaires actifs entre parents, jeunes et Comité, mais aussi
motiver d'autres parents à participer aux activités du club.
Le
recrutement : Le Comité veillera à maintenir un nombre suffisant de
jeunes. C’est particulièrement important dans un sport ou le turnover des
joueurs est important. Les actions de promotions (bouche à oreille, stages, …)
seront adaptées au nombre de participants souhaités.
Dans
la pratique
Le Comité soutient la participation des jeunes à
des compétitions, en fonction de leur motivation et leur niveau sportif. Le Comité
et les coaches veilleront à proposer des compétitions adaptées en fonction du
niveau sportif : tournois « jeunes », tournois
« seniors », interclubs (compétitions officielles, amicales ou
« loisir »). Le Comité favorisera la présence de coaches aux
compétitions (en particulier les tournois) pour encadrer au mieux les jeunes.
Pour le déroulement des entraînements, le Comité
fait confiance aux entraineurs. Il
n’interférera pas sur les aspects précis comme le type ou la durée de
l’échauffement, la nature des schémas techniques ou la proportion de technicité
par rapport à l’endurance physique. Toutefois le Comité restera attentif au
respect des valeurs d’épanouissement citées plus haut et aux réactions des
parents et des jeunes.
Par contre, le Comité trouve utile de disposer de
la vision que les entraineurs ont
sur les objectifs de leurs groupes, du niveau de chacun et de ses progrès dans
une perspective de compétition, avoir une idée des critères de passage d’un
groupe à l’autre, et lister les directives à respecter absolument pour que tous
travaillent dans la même direction, simultanément ou en cas d’absence des
titulaires.
Article 5.
Délégué sportif
Le Comité peut nommer un délégué sportif. Il doit justifier d’une expérience sportive
suffisante et/ou d’un grade ADEPS en Badminton.
Le délégué sportif nomme une commission
sportive qui a dans ses attributions :
·
Le
déroulement des entraînements,
·
La
formation des équipes : étant donné que la politique du club est définie par le
Comité en début de saison, proposition des équipes par la Commission sur
consultation des délégués qui ont pris au préalable l'avis des joueurs,
·
L’occupation
des terrains,
·
La
gestion des volants.
Le Délégué
Sportif représente la Commission auprès du Comité et lui rend compte. Les
membres de cette Commission peuvent être révoqués par le Comité pour motif
valable.
Article 6.
Délégué Ethique
En vertu du décret du 14/10/21 de la Fédération Wallonie-Bruxelles,
le comité du club doit désigner un Délégué Ethique.
Il s’agit d’un rôle de confiance et de confidentialité attribué à un
membre qui ne fait pas partie nécessairement du comité ni n’est soumis à une
élection. Le délégué peut être révoqué par le comité du club pour raison
valable, dont la rupture de la relation de confiance. La désignation est
réputée être valable pour une durée indéterminée, toutefois en cas de démission
ou de révocation, le délégué doit être remplacé dans les meilleurs délais.
L’identité du Délégué Ethique est publiée sur le site officiel du
club, à la page du comité, par affichage dans les locaux et sur les documents
officiels de début de saison. Il peut être contacté par mail à l’adresse
ethique@bcloverval.be ou par téléphone pour tous les domaines de sa compétence
(voir ci-dessous). Les autres membres du comité peuvent, si besoin, être
contactés dans le cadre de ces questions qu’ils relayeront au délégué. La
décision des suites à réserver revient à ce dernier, dont celle d’apprécier
l’opportunité d’en aviser le référent Ethique LFBB et/ou le comité. Cette
procédure est cadrée dans le respect des directives et règlements officiels
dont ceux de La Fédération Wallonie-Bruxelles (via l’ADEPS) et la Ligue
Francophone Belge de Badminton.
En particulier, c’est à lui que les coaches et cadres sportifs en
lien avec des mineurs doivent présenter un extrait de casier judiciaire
(anciennement certificat de bonne vie et mœurs) tel que visé à l'article 596,
alinéa 2 du Code d'Instruction Criminelle.
Les compétences
sont les différents champs de l’éthique sportive dont notamment :
1. Le respect des
personnes, de soi-même que l’on peut traduire par des concepts qui s’y opposent
que sont
• Toutes
formes de discrimination, basée sur le genre, les origines, les convictions…
• Toutes formes de maltraitance, de
harcèlement, de négligence et de violence : physiques, psychologiques, morales,
institutionnelle…
• Toutes formes de manipulation
sportive : match fixing, paris illicites, délit d’initié, dopage…
2. Le
développement durable : L’Agenda ADEPS 2030 qui regroupe les 17 Objectifs de
développement durable (ODD).
3. La citoyenneté
: La citoyenneté sportive plus spécifique dont le travail collaboratif, la
formation continuée et le recrutement des dirigeants comme des bénévoles et des
volontaires.
4. L’arbitrage
5. Le fair-play
6. Le contrôle
des cadres sportifs en lien avec des mineurs au travers d’un extrait de casier
judiciaire de modèle 596-2.
7. La bonne
gouvernance
8. Le projet de
vie
E.
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